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Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes,

Dans une période d'interrogations et d'incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes. La France n'est pas un pays comme les autres. Le sens des injustices y est plus vif qu'ailleurs. L'exigence d'entraide et de solidarité plus forte.

Chez nous, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. Chez nous, un grand nombre de citoyens paie un impôt sur le revenu, parfois lourd, qui réduit les inégalités. Chez nous, l'éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les aléas de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontés, grâce à l'effort partagé par tous. C'est pourquoi la France est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires.

C'est aussi une des plus libres, puisque chacun est protégé dans ses droits et dans sa liberté d'opinion, de conscience, de croyance ou de philosophie.

Et chaque citoyen a le droit de choisir celles et ceux qui porteront sa voix dans la conduite du pays, dans la conception des lois, dans les grandes décisions à prendre.

Chacun partage le destin des autres et chacun est appelé à décider du destin de tous : c'est tout cela, la Nation française.

Comment ne pas éprouver la fierté d’être Français ?

Je sais, bien sûr, que certains d’entre nous sont aujourd’hui insatisfaits ou en colère. Parce que les impôts sont pour eux trop élevés, les services publics trop éloignés, parce que les salaires sont trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail, parce que notre pays n’offre pas les mêmes chances de réussir selon le lieu ou la famille d’où l’on vient. Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste.

Cette ambition, je la partage. La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d’effort et de travail.

En France, mais aussi en Europe et dans le monde, non seulement une grande inquiétude, mais aussi un grand trouble ont gagné les esprits. Il nous faut y répondre par des idées claires.

Mais il y a pour cela une condition : n’accepter aucune forme de violence. Je n’accepte pas la pression et l’insulte, par exemple sur les élus du peuple, je n’accepte pas la mise en accusation générale, par exemple des médias, des journalistes, des institutions et des fonctionnaires. Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait !

Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir.

C’est pourquoi j’ai proposé et je lance aujourd’hui un grand débat national qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Depuis quelques semaines, des maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J’ai eu de premiers retours que j’ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l’Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l’étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l’initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… Dans les assemblées parlementaires comme régionales ou départementales.

Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens.

Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre.

Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d’accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu’on ne le croit.

Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. Je pense toujours qu’il faut rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse, car l’un va avec l’autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l’emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu’il faut donc leur donner les moyens de se développer. Je pense toujours que nous devons rebâtir une souveraineté industrielle, numérique et agricole et pour cela investir dans les savoirs et la recherche. Je pense toujours qu’il faut rebâtir une école de la confiance, un système social rénové pour mieux protéger les Français et réduire les inégalités à la racine. Je pense toujours que l’épuisement des ressources naturelles et le dérèglement climatique nous obligent à repenser notre modèle de développement. Nous devons inventer un projet productif, social, éducatif, environnemental et européen nouveau, plus juste et plus efficace. Sur ces grandes orientations, ma détermination n’a pas changé.

Mais je pense aussi que de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées.

À ce débat, je souhaite que le plus grand nombre de Français, le plus grand nombre d’entre nous, puisse participer.

Ce débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines. C’est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons retenu quatre grands thèmes qui couvrent beaucoup des grands enjeux de la Nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’État et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Sur chacun de ces thèmes, des propositions, des questions sont d’ores et déjà exprimées. Je souhaite en formuler quelques-unes qui n’épuisent pas le débat mais me semblent au cœur de nos interrogations.


Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique.
L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d’avenir, notre recherche, notre culture, ou d’entretenir nos infrastructures. C’est aussi l’impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps.

Mais l’impôt, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d’être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.

Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?

Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.

Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?

Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? À l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient. L’efficacité de la formation comme des services de l’emploi est souvent critiquée. Le Gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour améliorer notre santé, pour lutter contre la pauvreté et contre le chômage.
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Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?


Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’État et des collectivités publiques. 
Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.
Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? À quels niveaux et pour quels services ?
Comment voudriez-vous que l’État soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
Comment l’État et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?


La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir. 
Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Aujourd’hui personne ne conteste l’impérieuse nécessité d’agir vite. Plus nous tardons à nous remettre en cause, plus ces transformations seront douloureuses.
Faire la transition écologique permet de réduire les dépenses en carburant, en chauffage, en gestion des déchets et en transports. Mais pour réussir cette transition, il faut investir massivement et accompagner nos concitoyens les plus modestes.
Une solidarité nationale est nécessaire pour que tous les Français puissent y parvenir.
Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?
La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous.
Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos agriculteurs et nos industriels ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?


Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté. 
Être citoyen, c’est contribuer à décider de l’avenir du pays par l’élection de représentants à l’échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l’issue des élections.

Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques ?

Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Économique, Social et Environnemental, doivent-elles jouer pour représenter nos territoires et la société civile ? Faut-il les transformer et comment ?
En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens.

Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?

Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?

La citoyenneté, c’est aussi le fait de vivre ensemble.

Notre pays a toujours su accueillir ceux qui ont fui les guerres, les persécutions et ont cherché refuge sur notre sol : c’est le droit d’asile, qui ne saurait être remis en cause. Notre communauté nationale s’est aussi toujours ouverte à ceux qui, nés ailleurs, ont fait le choix de la France, à la recherche d’un avenir meilleur : c’est comme cela qu’elle s’est aussi construite. Or, cette tradition est aujourd’hui bousculée par des tensions et des doutes liés à l’immigration et aux défaillances de notre système d’intégration.

Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?

La question de la laïcité est toujours en France sujet d’importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu’elle permet à chacun de vivre selon ses choix.

Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’État et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?
Dans les semaines qui viennent, je vous invite à débattre pour répondre à ces questions déterminantes pour l’avenir de notre Nation. Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n’importe quel sujet concret dont vous auriez l’impression qu’il pourrait améliorer votre existence au quotidien.

Ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n’est ni une élection, ni un référendum. C’est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici attendue, sans distinction d’âge ni de condition sociale. C’est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens. Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence.

C’est ainsi que j’entends transformer avec vous les colères en solutions.

Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international. Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat.

Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes, je souhaite que le plus grand nombre d’entre vous puisse participer à ce grand débat afin de faire œuvre utile pour l’avenir de notre pays.

En confiance,

Emmanuel MACRON


Participer au Grand Débat National sur : https://granddebat.fr/

​Deux mois après que le Gouvernement a dévoilé son plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa et Nicole Belloubet présentent aux députés le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes.

Nous renforçons puissamment l’arsenal juridique pour lutter contre le viol

• Le délai de prescription passe de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs : c’est essentiel pour les victimes de syndromes post-traumatiques qui oublient le trauma pendant une très longue durée.
• La répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de moins de 15 ans est renforcée : les peines sont doublées, notamment lorsque l’auteur est majeur ;
• Le caractère incestueux pour les viols et agressions sexuelles commis sur mineur est élargi. De nouvelles situations sont prises en compte : les cousins et les cousines sont désormais compris dans le périmètre de l’inceste.
  
  

D’autres mesures sont prises pour mieux prévenir les victimes de violences sexuelles et sexistesAutre mesure phare du projet de loi, la création d’une amende forfaitaire pour « outrage sexiste ». Les forces de l’ordre pourront dès lors verbaliser en flagrant délit le harcèlement de rue, fidèlement à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. En plus, ce délit sera sanctionné d’une amende de 90 euros, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.
Enfin, les délits de harcèlement moral et sexuel sont également pris en compte quand ils ont lieu sur internet par les réseaux sociaux (les « raids numériques »).



DÉSINTOX : l’article 2 du projet de loi ne va pas déclasser la lutte contre le viol. Bien au contraire !Plusieurs personnalités ont demandé le retrait de « l’article 2 » qui prévoit notamment de renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs.
Le reproche que ces personnalités portent à cet article est fondé sur une crainte de requalifier le viol d’un crime à un délit en créant une nouvelle catégorie juridique et donc de faire juger cet acte en tribunal correctionnel plutôt qu’en Cour d’assises. Or, quelle est la réalité ?
Le viol est un crime et le restera. Une violence sexuelle est reconnue comme viol par la justice sous certaines conditions définies par l’article 222-23 du Code pénal qui dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (l’un des quatre critères doit être rempli).
Aujourd’hui, faute de pouvoir le caractériser conformément à cet article (par exemple, de prouver qu’il y a eu contrainte ou menace), le juge requalifie souvent la peine en « atteinte sexuelle » qui est un délit. Notre réforme vise à compléter l’arsenal juridique de lutte contre les violences sexuelles avec une nouvelle catégorie intermédiaire. Nous créons l’acte « d’atteinte sexuelle avec pénétration » ce qui donnera plus de latitude aux magistrats pour rendre un jugement plus sévère. Cela évitera de conclure, faute d’autres possibilités juridiques, à un acquittement ou à une « atteinte sexuelle » quand une pénétration non-consentie a eu lieu.
Dans le cadre de cet article, nous clarifions deux éléments pour pouvoir caractériser plus simplement le viol :

• Les circonstances que le juge peut prendre en compte pour qualifier une violence sexuelle de viol en cas de contrainte ou de surprise sont précisées.
• Le critère de « discernement » est créé pour évaluer une relation entre une personne mineure de moins de 15 ans et un majeur. Il est précisé pour juger si cette relation sexuelle a eu lieu avec un consentement libre et éclairée ou non.

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L’école est le lieu où se prépare l’avenir de chaque élève. C’est notre meilleur rempart pour lutter contre les inégalités sociales à la racine et pour protéger les plus fragiles.

C’est pourquoi nous bâtissons une école de la confiance, où chacun maîtrisera les savoirs fondamentaux à la sortie, où chacun sera accompagné quand il fera face à des difficultés et pourra bénéficier de la liberté de cultiver ses talents afin de construire son projet académique et professionnel. Au-delà de l’école, c’est l’environnement quotidien de chaque jeune que nous souhaitons améliorer. Nous faisons en sorte que chacun puisse vivre, étudier et s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions.

Nous travaillons avec l’exigence d’être, à chaque instant, à la hauteur de la promesse qu’Emmanuel Macron vous a faite en se présentant à l’élection présidentielle : dépasser les clivages politiques d’un autre temps, mener avec courage les réformes qui avaient trop longtemps tardé, trouver des solutions concrètes et efficaces pour redonner de la force à notre pays et retrouver confiance dans notre capacité collective.

Beaucoup de choses ont été faites en un an: pour corriger les inégalités sociales à la racine, relancer l’emploi, renforcer votre sécurité, défendre notre planète, moderniser la vie politique... Nous l’avons dit, nous le faisons, et nous continuerons. Votre exigence à voir les changements concrets dans votre quotidien est aussi la nôtre. Les premiers signaux positifs sont là : la baisse du chômage est amorcée, l’investissement repart, mais nous ne nous en satisfaisons pas.

​Le projet de transformation auquel nous travaillons nous voulons qu’il soit concret pour vous, ressenti dans votre quotidien. Nous voulons vous donner les moyens de faire face aux difficultés, aux imprévus, pour que vous puissiez saisir les opportunités qui se présentent à vous. En un mot: pour ne pas subir, pour pouvoir choisir votre vie.

CHRISTOPHE CASTANER Délégué général de La République En Marche

60% des métiers qui seront exercés en 2030 n’existent pas encore et 40% de nos emplois seront impactés par la transition numérique… Pour affronter les bouleversements à venir sur le marché du travail, Emmanuel Macron a toujours affirmé que « la plus grande des sécurités, c’est la compétence ».
La réforme des systèmes de formation professionnelle et d’apprentissage a été placée au cœur du projet présidentiel pour protéger les travailleurs après avoir libéré les énergies. La République En Marche a donc organisé une grande consultation pour en faire le diagnostic. Celui-ci est sans appel : ces systèmes ne répondent pas aux attentes des Français, ni aux demandes des employeurs.
Les recommandations issues de cette consultation ont été présentées au Gouvernement tout au long de leur traitement.
Sur l’apprentissage, la ministre du Travail a ensuite présenté les orientations de sa réforme, fondée sur un diagnostic similaire à celui de la consultation : nous devons « créer un système simple, souple qui soit adapté aux jeunes et pas l’inverse » comme l’a indiqué Muriel Pénicaud.

✅ Une réforme nécessaire pour l’emploi des jeunes
Cette refonte était indispensable car personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle. Le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité.

• 1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
• Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage, contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
• C’est aberrant quand on sait que 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation.

✅ Rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes
L’attractivité de l’apprentissage est considérée comme le cœur du problème. Pour y répondre, le Gouvernement a présenté 5 mesures qui valoriseront la filière.

1. Promouvoir l’apprentissage par l’orientation : en communiquant sur les taux d'insertion dans l'emploi de chaque formation, le Gouvernement entend valoriser l’excellence de l’apprentissage pour s’insérer sur le marché du travail.
2. Supprimer les barrières inutiles : l'apprentissage sera ouvert jusqu'à 30 ans, contre 26 ans actuellement, ce qui permettra à plus de jeunes de profiter de cette opportunité.
3. Favoriser la mobilité : tout apprenti majeur bénéficiera d'une aide de 500 € pour passer son permis de conduire. Les jeunes voulant devenir apprentis mais ayant besoin du permis pour travailler bénéficieront directement de ce coup de pouce.
4. Améliorer le pouvoir d’achat des apprentis : tous les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 €/mois.
5. Renforcer l’ouverture européenne : le Gouvernement veut doubler le nombre d’apprentis bénéficiant du programme Erasmus + en l’élevant à 15 000 par an contre moins de 7 000 aujourd’hui.

Ces mesures répondent au diagnostic dressé par la consultation de La République En Marche.

✅ Adapter l’apprentissage aux besoins des entreprises
Le Gouvernement a présenté un second axe pour sa réforme : « donner une place centrale au monde professionnel dans le fonctionnement de l’apprentissage. C’est la marque des systèmes qui fonctionnent chez nos voisins », comme l’a expliqué le Premier ministre, Edouard Philippe. En effet, aujourd’hui, trop peu d’entreprises y ont recours.
Cette réforme comporte 5 mesures qui concordent avec le besoin d’attractivité qui ressortait de la consultation organisée par La République En Marche :

1. Impliquer les entreprises dans la pédagogie : Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels pour qu’ils correspondent davantage aux besoins en compétences des entreprises.
2. Simplifier le calendrier des embauches : L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, contrairement aux saisons qui sont aujourd’hui imposées par les CFA.
3. Simplifier les aides devenues illisibles : Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac alors qu’il existe aujourd’hui trois aides à l’embauche différentes.
4. Simplifier le financement : Il n’y aura plus qu’une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui, dont le montant sera fixé par les partenaires sociaux.
5. Flexibiliser les contrats : Il ne sera plus obligatoire de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. L’employeur pourra par exemple rompre le contrat pour faute grave.

Cette réforme, placée au coeur du projet présidentiel, est tournée vers la création de la « société du travail » qu’Emmanuel Macron a appelée de ses voeux. Elle passera, en complément, par une réforme de la formation professionnelle et de l’assurance-chômage.

La feuille de route annoncée lors de la journée de clôture des États généraux de l’alimentation porte la politique alimentaire du Gouvernement, structurée autour de trois axes stratégiques :
 

• assurer la souveraineté alimentaire de la France
• promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement
• réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable

Le projet de loi poursuit trois objectifs :
 

• Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail
• Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits
• Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous

AMÉLIORER L’ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIREAssurer la souveraineté alimentaire passe notamment par la préservation de la capacité de production agricole et la juste rémunération des agriculteurs.
 

• Le processus de construction du prix payé aux agriculteurs est inversé et s’appuie désormais sur les coûts de production des producteurs. Le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend.
  Objectif : assurer une meilleure répartition de la valeur créée entre les acteurs.
• La réouverture des négociations est facilitée en cas d’évolution des coûts de production, sur une durée raccourcie.
  Objectif : fluidifier les renégociations afin de ne pas rester sur des situations de blocage.
• Le seuil de revente à perte est relevé à hauteur de 10% et les promotions encadrées.
  Objectif : lutter contre la déflation des prix et assurer une juste répartition de la valeur.
• La lutte contre les prix abusivement bas est élargie et renforcée.
  Objectif : mettre fin à la guerre des prix qui paupérise les producteurs et fragilise des pans entiers de l’industrie agroalimentaire française.
• La médiation agricole est facilitée et renforcée, les missions des interprofessions sont renforcées.
  Objectif : faciliter le traitement des litiges et fournir un appui méthodologique aux producteurs.
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RENFORCER LA QUALITÉ SANITAIRE, ENVIRONNEMENTALE ET NUTRITIONNELLE DES PRODUITS POUR UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ ET DURABLEIl traduit la volonté du Gouvernement de porter une politique alimentaire favorisant des choix qui préservent le capital santé de chacun et le capital environnement de tous.
 

• En matière de commercialisation de produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil sont séparées et le dispositif des « certificats d’économies des produits phytopharmaceutiques », sécurisé par voie d’ordonnance. Les rabais, ristournes et remises lors de la vente de ces produits sont interdits.
  Objectif : réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires.
• Les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments sont renforcés.
  Objectif : accroître l’efficience des contrôles.
• Le délit de maltraitance animale est étendu et les peines, doublées. Les associations de protection animale peuvent se porter partie civile dans les cas réprimés par le code rural et de la pêche maritime et constatés par un contrôle officiel.
  Objectif : renforcer les pouvoirs de sanction dans le domaine du bien-être animal.
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PERMETTRE À CHACUN D’ACCÉDER À UNE ALIMENTATION SAINE, SÛRE ET DURABLELe Gouvernement fait de la politique de l’alimentation un moteur de réduction des inégalités sociales.
 

• La restauration collective publique devra s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022.
  Objectif : faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation.
• Le gaspillage alimentaire est réduit dans la restauration collective par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et le don alimentaire étendu à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire.
  Objectif : lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences environnementales du gaspillage.

L’attractivité de la France est un enjeu majeur pour notre économie et pour l’emploiLes entreprises internationales jouent un rôle crucial dans notre économie pour l’emploi et l'investissement :

• Elles emploient 12,5 % des salariés en France, soit près d’1,8 million de personnes, et même 21 % des employés du secteur industriel (Source : INSEE) ;
• Elles investissent plus de 5 milliards d’euros en recherche et développement dans notre pays : c’est plus d’un quart des investissements privés (Source : étude du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

#ChooseFrance : toute « l’équipe de France » est mobilisée pour l’attractivité de notre paysAvant le sommet du World Economic Forum à Davos, l’État s’est mobilisé en donnant rendez-vous à Versailles aux entreprises mondiales. Versailles c’est :
✅ Le président de la République, le Premier ministre et 16 ministres engagés pour attirer les investisseurs du monde entier ;
✅ 300 rendez-vous organisés avec 140 dirigeants d’entreprises mondiales venues de tous les secteurs ;
✅ Des entreprises issues de 30 pays qui pourront investir en France ;
✅ 5 entreprises qui annonceront dès le 22 janvier des projets concrets d’investissement et de développement en France, comme Toyota, qui va investir 300 millions d’euros dans son usine à Onnaing.

Le monde retrouve le goût d’investir en FranceÉconomie la plus attractive d’Europe pour les implantations industrielles, la France continue d’attirer de plus en plus : les implantations et les extensions d'entreprises étrangères ont ainsi bondi de 30 % en 2016 (source : étude annuelle du cabinet EY) et cette tendance s’accélère en 2017.
Les chiffres sont impressionnants pour les investisseurs américains (Source : étude de la Chambre de commerce franco-américaine de 2017) :
✅Optimisme pour la France : 3/4 des investisseurs américains ont aujourd’hui une vision optimiste de l’avenir du pays et pensent que cela aura un impact positif sur leurs activités. Pour 90% d’entre eux, cela est dû à “l’effet Macron” sur l’image de la France !
✅Perspectives positives pour l’emploi : La moitié des investisseurs américains dans le pays veulent embaucher en France, soit deux fois plus qu’en 2016 !
✅ Meilleure réputation : 21% des entreprises américaines recommandent d’investir en France : c’est un bond en avant pour l’économie français que seulement 3% des entreprises américaines recommandaient en 2016.

​Notre attractivité se renforce grâce à la transformation économique portée par Emmanuel MacronPorte d’entrée du monde vers le marché unique européen, notre pays est déjà attractif par sa position géographique mais peut le devenir encore plus.

 Retrouvez ICI toutes les mesures déjà engagées par le Gouvernement pour transformer le pays.
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Les priorités du Gouvernement pour attirer les investisseurs étrangers sont :
✅ La fiscalité des entreprises - C’est le principal déterminant des investissements étrangers. Le Gouvernement a déjà commencé à y répondre en baissant l’impôt sur les sociétés de 33,33 % à 25 % ce qui placera la France dans la moyenne européenne.
✅ La simplification du droit - Les ordonnances sur le dialogue social adoptée dès 2017 vont simplifier l’environnement des affaires en permettant des négociations directement au sein des entreprises. La fiscalité du capital, elle aussi réformée par une taxe unique à 30% sur les dividendes, plus-values et intérêts, contribue à la simplification du droit français. Ces nouvelles mesures, rapidement mises en oeuvre, concourent à l’attractivité du pays.
✅ ​La compétitivité - En 2016, le coût du travail en France dans l’industrie est devenu plus compétitif qu’en Allemagne (Source : Eurostat 2016). Avec la transformation du CICE en baisse de charges pérennes, la suppression des charges sociales pour salariés au niveau du SMIC, et la future exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, le Gouvernement se donne les moyens de rendre la France encore plus attractive.

Pendant l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a proposé de répondre à cette question en faisant le pari de la confiance.

Aujourd’hui, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance part donc du principe que l’administration doit présumer la bonne foi des usagers : on crée le « droit à l’erreur ». 
On l’a dit, on le fait : on transforme l’administration en profondeur !Ce projet de loi veut décrisper les relations entre l’administration et les Français en instaurant trois nouveaux principes.

 Des conseils - L’administration accompagnera plutôt que de sanctionner. En plus du « droit à l’erreur » qui permet à un citoyen de rectifier ses déclarations spontanément ou au cours d’un contrôle, ce projet de loi prévoit que les entreprises auront un « droit au contrôle », c’est-à-dire une aide de l’administration pour vérifier qu’ils sont en conformité.

Un exemple concret : Bénédicte est en congé parental et décide de reprendre le travail avant la date prévue. Mais elle oublie de le déclarer à la CAF et continue donc de percevoir l’aide qui lui était versée. La CAF s’en rend compte : Bénédicte devra restituer les sommes versées mais, comme elle est manifestement de bonne foi, elle ne subira pas de pénalités. 

Des engagements - L’administration s’engage pour donner plus de visibilité sur ses décisions aux usagers. Pour ce faire, on élargit le domaine d’utilisation des « rescrits », ces documents qui permettent aux citoyens de se prévaloir d’une décision future de l’administration.
Un exemple concret : Delphine souhaite faire appel à un jardinier pour entretenir la propriété de sa mère, qui avec l’âge se déplace plus difficilement. Elle aimerait confier ce travail à un auto-entrepreneur et le rémunérer avec des chèques emplois services universels (CESU) qui ouvre droit à des avantages fiscaux, mais n’est pas sûre d’avoir le droit. Elle pose la question à l’Urssaf qui lui répond positivement par un rescrit. Lors d’un contrôle, Delphine pourra opposer ce document à l’administration. 

Du dialogue - Ce projet de loi veut en finir avec le sentiment qu’ont les Français d’avoir une administration inaccessible. Pour cela, on crée un référent unique dans l’administration pour n’avoir plus qu’une porte où frapper.
Un exemple concret : David était bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), il a retrouvé un emploi ; il vient d’avoir un bébé et il a déménagé, ce qui fait beaucoup de modifications à signaler à différentes administrations et de démarches pour de nouveaux droits. La loi devrait lui permettre de traiter toutes ces demandes auprès d’un référent unique.

D’autres mesures figurent dans le texte pour simplifier la relation avec l’administration :

✅ L’État va rendre gratuit les numéros d'appel des services publics.

✅ L'État va dématérialiser toutes ses procédures d’ici 2022.

✅ L’administration va tester des horaires étendus dans l’administration, comme une fermeture tardive dans les Caisses d'Allocations Familiales un soir par semaine.
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✅ L’administration va étendre l’expérimentation du dispositif « dites le nous une fois » par lequel elle s’engage à ne jamais demander plusieurs fois la même information aux entreprises, notamment grâce aux interfaces numériques qu’elle peut employer.

Droit à l’erreur mais pas de laxisme administratif

• Il y a des erreurs impardonnables - Les erreurs qui portent atteintes à la santé publique, à l’environnement ou à la sécurité des personnes et des biens ne sont pas concernées par ce droit à l’erreur.
• Pas de récidive - Les récidivistes sont exclus par principe de la bienveillance de l’administration que prévoit ce projet de loi.
• Les erreurs fiscales - Si une erreur de bonne foi dans le cadre d'un contrôle est détectée, les intérêts de retard seront réduits de 30%. Si c'est l'usager qui rectifie son erreur de lui-même, les intérêts seront réduits de 50%. Mais ils ne seront pas nuls.
• Les erreurs en droit du travail - Lors d’un contrôle par l’inspection du travail dans une entreprise, certes les sanctions ne seront plus automatiques, mais un avertissement pourra quand même être donné malgré l’absence d’intention frauduleuse des gérants.

Cette année, la France se place à la 3e place des pays pratiquant cette finance durable. Notre pays s’est illustré avec l’émission d’une “obligation verte” souveraine d'un montant de 7 milliards d'euros. Loin devant le reste de l’Europe, cette dynamique s’explique aussi par l’élan donné par notre pays lors de la COP21 en 2016.

Le saviez-vous ?

Une obligation « verte » (« green bond » en anglais) est émise sur le marché afin de financer des projets liés spécifiquement à l’environnement. Une obligation verte se distingue d’une obligation classique par le fait que son émetteur s’engage à présenter un compte-rendu détaillé sur les investissements réalisés pour attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement.

Financement participatifLes projets s’inscrivant dans le secteur du développement durable font souvent appellent au financement participatif pour émerger. Les types de financements participatifs sont divers. Il y a le don, le prêt ou encore l’investissement en titre : actions, redevances, obligations, etc.

Vous pouvez participer au financement d’un projet pour la croissance verte.

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire (MTES) et Stéphanie Savel, présidente de l’association Financement Participatif France (FPF) ont annoncé la sélection des douze premières plateformes de financement participatif qui vont pouvoir labelliser les projets de « Financement participatif pour la croissance verte ».

Les porteurs de projets qui souhaitent faire appel au financement participatif et être labellisés peuvent s’adresser dès à présent à ces plateformes qui leur transmettront un formulaire de candidature.

→ http://financeparticipative.org/label-croissance-verte/

« C'est un outil qui permettra, je le souhaite, de donner confiance aux épargnants qui souhaitent investir, par le financement participatif, dans des projets proches de chez eux et respectueux de l'environnement. »
Nicolas Hulot.
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Ces projets pourront ainsi porter l’étiquette “verte” et bénéficier également des obligations vertes, car ce ne sont pas les investisseurs qui manquent aujourd’hui en France.

Qu’est-ce que l’Autorité bancaire européenne ?L’Autorité bancaire européenne, c’est l’un des deux outils phares de l’Union Européenne pour encadrer les banques, avec la Banque Centrale Européenne (BCE).
L’Autorité a un rôle de régulateur : elle est chargée d’écrire les règles et d’harmoniser les pratiques entre les autorités bancaires nationales.

Cette institution tient un rôle capital en Europe : elle assure la stabilité et le bon fonctionnement de l’ensemble des réseaux bancaires en Europe, vérifie la fiabilité et la résistance des établissements financiers : la sécurité de nos dépôts et de notre épargne bancaire. En résumé : elle fixe les règles du jeu.

Pourquoi arrive-t-elle à Paris ?

L’Autorité bancaire européenne était basée à Londres depuis sa création, en 2011. Elle devra quitter le Royaume-Uni avant le 29 mars 2019, jour actant le Brexit.

Mardi 21 novembre, après un vote à plusieurs tours suivi d’un tirage au sort, le Conseil de l’Union Européenne a élu Paris comme ville hôte de l’ABE.

C’est une bonne nouvelle ?

C’est une excellente nouvelle pour notre pays ! La France accueillant déjà l’Autorité européenne des marchés financiers, cette obtention fait de Paris la place forte de la régulation bancaire européenne.
Effacée depuis des années par d’un côté, le poids de la City et de l’autre, le poids de Francfort, siège de la BCE, la place de Paris revient dans le jeu !

Au moment où les banques internationales se cherchent un nouvel ancrage en dehors de la City, elles ne pourront pas rester éloignées du siège de l’organisme chargé de fixer les règles du jeu du grand marché européen et choisiront donc certainement Paris pour poser leurs bagages.

Le choix de Paris est fort : il traduit l’attractivité de notre pays. C’est une marque de confiancede la part de nos partenaires européens.

Au-delà des 190 emplois qui seront créés avec ce transfert, cette décision enclenche une dynamique qui, nous l’espérons, en entraînera bien d’autres.
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Après l’obtention de la Coupe du monde de Rugby en 2023, des Jeux Olympiques de 2024 et l’élection d’Audrey Azoulay comme directrice générale de l’UNESCO, c’est une nouvelle victoire pour le rayonnement de la France ! Elle illustre l’attractivité et l’influence internationale de notre pays.