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Travailleurs détachés : un accord ambitieux pour une Europe qui protège

10/26/2017

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C’est un accord ambitieux qui a été trouvé sur les règles du détachement des travailleurs. C’est un succès majeur, pour l’Europe dans son ensemble. Car mieux protéger les droits des travailleurs, lutter contre la fraude ou le dumping, ce n’est pas une victoire de certains pays contre d’autres, c’est un progrès pour tous. Et c’est la condition de la confiance retrouvée dans le projet européen.

Un accord juste, à la hauteur de nos ambitionsCet accord répond aux ambitions que portaient la France avec ses partenaires :
  1. Un plafonnement de la durée du détachement à 12 mois, car la nature du travail détaché c’est d’exercer une mission temporaire ;
  2. La consécration du principe « à travail égal, salaire égal », en prenant en compte tous les éléments de la rémunération (primes, issues notamment des accords de branche…) et pas seulement le salaire minimum – pour éviter une course vers le bas des salaires ;
  3. Une lutte renforcée contre les abus et les fraudes, en sanctionnant mieux la violation des règles et combattant les sociétés « boîtes aux lettres ». Il faudra par exemple être affilié à la sécurité sociale d’un Etat avant de pouvoir être détaché ailleurs.

Qu'est ce que cela signifie ?
Aujourd'hui un travailleur peut être recruté par une entreprise de BTP en Pologne et être envoyé directement en France pour un chantier en ayant comme seule garantie le SMIC français.
Demain ce même travailleur devra :
  • Justifier que sa société ne sert pas qu’à détacher des travailleurs (affiliation minimum de 3 mois à la sécurité sociale locale avant de pouvoir être détaché),
  • Il ne pourra pas effectuer en France une mission de plus de 12 mois (après cela il sera soumis au droit français)
  • Et surtout il devra être payé exactement comme un salarié français (smic et toutes primes prévues par accord de branche, conventions collectives...), pour éviter toute concurrence déloyale.

Renforcement des contrôles nationauxParce que les règles ne sont rien si elles ne sont pas appliquées : nous continuerons à renforcer les contrôles nationaux.
  • Muriel Pénicaud, ministre du Travail, signera dans les prochains jours un accord de coopération avec plusieurs pays européens (Portugal, Pologne, Slovaquie, Hongrie, République tchèque) pour effectuer des contrôles coordonnés et dans les entreprises du pays d’origine ;
  • Au niveau européen, la Commission a confirmé son souhait de proposer dès 2018 la création d’une Autorité européenne du travail permettant de vérifier l’application concrète des règles.

Un accord concernant tous les secteursLa directive révisée s’appliquera à tous les secteurs. Pour le transport routier, par nature mobile, des règles particulières et complémentaires sont en cours de discussion. Elles seront précisées dans le cadre du « paquet mobilité » en cours de négociation. Dans cet intervalle, les règles européennes actuelles et les règles nationales continuent à s’appliquer.
Et maintenant ?
Cette réforme va être discutée au Parlement européen, qui a déjà exprimé son soutien à ses principales avancées, notamment le principe « à travail égal, salaire égal » et le renforcement de la lutte contre la fraude.
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Des réponses pragmatiques pour lutter contre les déserts médicaux

10/17/2017

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Le gouvernement a dévoilé vendredi en Haute-Vienne son plan de lutte contre les déserts médicaux.
A Corbeil-Essonnes, il est parfois nécessaire d'attendre plusieurs mois voir plusieurs trimestres avant d'obtenir une consultation chez un spécialiste. De même, les médecins généralistes qui partent à la retraite ne sont pas toujours remplacés et laisse un immense vide dans nos quartiers. Voici les mesures du gouvernement pour traiter ce problème !

​Plus 5 millions de personnes vivent encore dans l'une des 9 000 communes en manque de médecins généralistes. Il n’y a pas que le monde rural qui soit concerné. Villes, villages, villes moyennes, arrondissements de grandes villes comme à Marseille, font face à la pénurie de médecins.
Il y a urgence à traiter ces situations. Un désert médical ce n’est pas seulement devoir attendre ou parcourir de longues distances pour recevoir des soins, c’est aussi, pour les médecins, devoir traiter des cas aggravés par l’attente.
Le plan pour l’égal accès aux soins dans les territoiresLa réponse à cette situation ne tient pas en une mesure qui, à elle seule, pourrait tout changer. Face aux solutions définitives et illusoires, comme la répartition forcée et administratives des médecins, le Gouvernement a choisi quant à lui un panel de solutions pragmatiques, qui font confiance aux acteurs et adaptables à chaque territoire.
  • La généralisation des maisons de santé. Sur la durée du quinquennat, le nombre de maisons de santé pluriprofessionnelles sera doublé. Elles ont fait leur preuve pour attirer de nouveaux médecins et répondre aux besoins des patients.
  • Développement de la télémédecine. Les tarifs de ces consultations seront fixés lors de négociations entre les médecins libéraux et l'Assurance maladie au premier trimestre 2018. Un matériel de téléconsultation sera également mis en place dans tous les Ehpad (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) d’ici 2020.
  • Extension des aides à l’installation. Dès le mois de novembre, les aides à l’installation seront étendues à de nouvelles zones et portée à 200 millions d’euros.
  • Augmentation du nombre de stages en médecine libérale. Davantage de stages seront proposés dans les cabinets libéraux (+500 en médecine générale et spécialisée) pour attirer les jeunes médecins vers ce type d'exercice.
  • Pérennisation du dispositif expérimental Asalee qui permet à des infirmiers libéraux de faire le suivi de patients, en partenariat avec des généralistes, atteints de maladies chroniques.
  • Généralisation du Dossier Médical Personnel (DMP) en 2018.
→ Dossier de presse du 13 octobre 2017 “Renforcer l’Accès Territorial aux Soins”
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L'orientation et la formation pour lutter contre le chômage

10/9/2017

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Il faut le dire, la défaillance de notre pays en matière d'orientation et de formation est flagrante. A l'échelle de Corbeil-Essonnes, les statistiques parlent d'elles-mêmes : avec 36% de la population sans aucun diplôme et plus de 4900 demandeurs d'emploi chaque mois sur une population active de 23400 habitants, notre ville souffre d'un chômage de masse. En Marche présente ses mesures pour améliorer l'orientation et la formation.
​Face au chômage, la priorité c’est d’investir dans les compétences.

« Nous allons révolutionner l’orientation avec une idée simple : on permettra à chacun, en étant mieux informé, d'être l'acteur de son parcours professionnel, on donnera la vérité des prix en expliquant quels sont les débouchés réels de telle ou telle formation, quel taux d’accès à l’emploi durable (...)

Nous allons donner la possibilité de choisir sa vie, de changer de vie à un certain moment donné, de répondre aux besoins des territoires et des entreprises face aux changements subis ou choisis : c’est la protection du XXIème siècle, la vraie, celle qui met en capacité mais qui suppose des formations plus longues et plus qualifiantes.

Nous allons mettre vraiment les branches professionnelles et les entreprises au cœur de l’apprentissage dans l’élaboration des diplômes, dans son organisation (...). 

Un exemple chiffré : bon an, mal an, la gauche et la droite qui se sont succédées au pouvoir jusqu’ici ont construit un dispositif de formation inefficace qui, dans le meilleur des cas, offre 150 heures de formation à ceux qui en ont besoin – c’est une escroquerie, car la vérité est qu’il n’y a pas de formation vraiment qualifiante en-dessous de 400 heures. Nous allons donc aller jusqu’à 400 heures. »
​
Le vrai respect que nous devons à ceux qui sont en fragilité, ce n’est pas de s’indigner de leur situation, c’est de trouver des solutions !
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L’égalité femmes-hommes : grande cause du quinquennat

10/9/2017

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Emmanuel Macron l’avait promis : l'égalité entre les femmes et les hommes sera décrétée Grande cause nationale du quinquennat. Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’Égalité femme-homme a déjà commencé à faire avancer le sujet sur tous les fronts.
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​1. Des moyens importants pour défendre cette cause


Près de 30 millions d'euros seront alloués aux actions en faveur de l'égalité entre les femmesAujourd’hui, la loi impose à toutes les entreprises de respecter l’égalité femmes-hommes. A partir de 50 employés, les entreprises doivent obligatoirement conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. et les hommes en 2018. 
C’est 3 millions d’euros de plus qu’en 2016. 
C’est le budget le plus important consacré par un Gouvernement à cette cause. 


2. Des mesures concrètes pour faire avancer l’égalité dans l’entreprise
Aujourd’hui, la loi impose à toutes les entreprises de respecter l’égalité femmes-hommes. À partir de 50 employés, les entreprises doivent obligatoirement conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • Renforcer la mise en oeuvre des sanctions
Ce qui ne marche pas : Jusqu’à présent, si les entreprises ne respectaient pas ces obligations, une mise en demeure était prononcée à leur encontre. Si elles ne se mettaient pas en conformité avec la loi, les sociétés s'exposaient à des pénalités financières. Mais malgré l’existence de ces règles, rien ne permettait de prélever directement les amendes.
Ce qui va changer : Marlène Schiappa et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, vont mettre en place un processus de prélèvement automatique des amendes auprès de la fonction publique ne respectant pas la loi.
  • Dans le secteur public, c’est 90 000 euros de pénalité qui seront prélevés dès cette année en cas de manquement.
  • Dans le secteur privé, les pénalités ne concernent que les entreprises d’au moins 50 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel d'au moins 50 millions d’euros. Elles sont fixées au maximum à 1% de la masse salariale et comprennent aussi à l'interdiction de déposer une candidature pour des marchés publics.

  • Faire respecter l’égalité dans l’entreprise
Marlène Schiappa a annoncé la multiplication des contrôles aléatoires dans les entreprises et le renforcement de l’information sur les droits des femmes au travail.
Afin de faire évoluer les comportements, la Ministre a également initié la procédure de « name and shame » pour désigner les entreprises qui sont les plus mauvais élèves sur le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes. Les entreprises Sartorius Stedim Biotech et Maurel & Prom ont ainsi été désignés les plus en retard sur la féminisation de leurs instances dirigeantes.

3. Des mesures concrètes pour faire avancer l’égalité femmes-hommes dans la société
  • PMA : bâtir le plus large consensus
Au mois de juin, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un avis favorable concernant l’accès à la PMA pour les couples de femmes et les femmes célibataires.
Le sujet sera donc bien porté par le Gouvernement afin de faire évoluer la législation. Lors des États généraux de la bioéthique en 2018, une large concertation à l’échelle nationale et locale, mobilisant aussi bien la communauté scientifique que la société civile, sera lancée.
  • Egalité face au droit au congé maternité
Marlène Schiappa a confirmé que le droit au congé maternité sera étendu pour les non salariées “métier par métier” tout au long du quinquennat : les indépendantes, les entrepreneuses, les agricultrices, les intermittentes et les femmes sans emplois auront accès au régime le plus avantageux d’ici la fin du quinquennat.
Les agricultrices seront les premières à bénéficier de l’extension. 


4. Des mesures concrètes pour renforcer la sécurité des femmes
  • Pénalisation du harcèlement de rue
Un groupe de travail sera chargé de réfléchir à la pénalisation du harcèlement sexuel dans la rue. Il sera installé avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice.
Des expert(e)s seront auditionné(e)s par ce groupe, constitué de plusieurs député(e)s transpartisan(e)s, afin de formuler des préconisations.
« Le harcèlement de rue ne peut plus être toléré dans notre société. »
Marlène Schiappa
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Le minimum vieillesse va augmenter

10/3/2017

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Il l’a dit, il l’a fait : revalorisation du minimum vieillesse.
+ 30 euros en 2018, + 35 euros en 2019, + 35 euros en 2020 : Agnès Buzin, ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé la revalorisation du minimum vieillesse.

  • Dans les faits :
Aujourd'hui, une personne seule reçoit 803,20 euros.
À la fin du quinquennat, elle recevra 903,20 euros, soit + 100 euros.
Aujourd'hui, un couple touche 1246,97 euros.
À la fin du quinquennat il touchera 1401,97 euros, soit + 155 euros.

  • Qui bénéficie de cette aide ?
C’est plus de 433 000 personnes qui bénéficiaient de cette allocation en 2016. Elles sont âgées de plus de 65 ans et disposent de faibles revenus.
→ Pour savoir si vous êtes éligible à l’allocation de solidarité aux personnes âgées, ou si un de vos proches est éligible, retrouvez toutes les conditions sur le site du service public.

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La déchetterie de Corbeil-Essonnes

10/3/2017

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Après fermeture pendant plusieurs mois, la déchetterie de Corbeil-Essonnes vient de réouvrir ses portes. S'en est terminé des pertes de temps pour aller déposer ses déchets recyclables dans les déchetteries voisines... Gageons que de nouveaux incendies volontaires ne viendront pas à nouveau nuire au fonctionnement de cet équipement !
L'accès à la déchèterie est limité :
Aux voitures particulières avec ou sans remorque
Aux camionnettes sans remorque d'un PTAC inférieur à 3,5 tonnes

Public accepté
Particuliers, artisans, commerçants, professionnels des Très Petites
Entreprises et agriculteurs, Collectivités et équipements publics

Adresse :
14 rue Emile Zola 91100 Corbeil-Essonnes

Horaires
Du 01 avril au 14 octobre :

Du lundi au samedi
de 9h à 12h et de 14h à 18h
Dimanche et les jours fériés
de 9h à 12h
Du 15 octobre au 31 mars :

Du lundi au samedi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Dimanche et les jours fériés
de 9h à 12h

Téléphone
01.60.88.91.63
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RER D : Pour des trains du quotidien... en marche !

10/2/2017

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Ile de France Mobilités et la SNCF prévoient de modifier la desserte des gares de la branche
Vallée de la Seine du RER D en obligeant à un changement à Juvisy :
Signez la pétition en ligne : https://www.change.org/p/rer-d-pour-une-desserte-vers-paris-sans-correspondance-sur-la-branche-de-la-vall%C3%A9e-de-la-seine​ .
Le 11 janvier 2017, Ile-de-France Mobilités a approuvé le Schéma Directeur du RER D, prévoyant pour le
Service Annuel 2019 de rendre obligatoire pour les usagers de la Vallée de la Seine (Evry Val-de-Seine,
Grand Bourg, Ris-Orangis) tout comme pour ceux de la branche Malesherbes, une correspondance à Juvisy pour se rendre à Paris.

Depuis lors, et malgré une forte mobilisation des élus locaux, des associations de défense du cadre de vie et
des usagers, aucune initiative d’ouverture de dialogue n’a été lancée par la SNCF et Ile-de-France Mobilités.
Le 28 juin dernier, Ile-de-France Mobilités a enfoncé le clou en approuvant des travaux pour la mise en
place de e SA 2019 pour un montant de 15 M€.
Ce projet, qui impose un terminus obligatoire à Juvisy pour tous les trains de la branche de la vallée,
dont la mise en place est prévue pour 2019 a été adopté sans concertation, ni avec les élus de la rive droite de la Seine, ni avec les usagers concernés.

Vers des conditions de transports dégradées ​

Le projet de rupture de parcours en direction de Paris de la branche RERD "Vallée" est préjudiciable aux usagers en accroissant les difficultés de circulation des personnes. Il aura de graves conséquences sur le quotidien des usagers de la vallée avec :
• un transfert de voyageurs d'un train à un autre engendrant un temps d'attente supplémentaire
• de potentiels aléas, de l’angoisse et du stress supplémentaire liés à la correspondance,
• des difficultés d’orientation, des désagréments liés à l’insécurité et aux intempéries lors de l’attente sur
les quais extérieurs,
​• de la tension physique avec difficultés de circulations pour les personnes à mobilité réduite, celles ayant
un handicap visuel et également pour les personnes âgées,
• une rupture d'équité de traitement à l'identique entre les voyageurs de la branche du Plateau et ceux
de la branche "Vallée"
• le tout sans augmenter la capacité de transport globale vers Paris, et donc sans résoudre les
problématiques liés à la croissance de la ligne.

Vers une perte d'attractivité du territoire

Le projet aura également des conséquences négatives sur l’attractivité et l’intérêt de notre territoire, avec :
• une perte d’attractivité des communes concernées (les jeunes couples travaillant sur Paris ne pourront
plus s’installer dans ces communes, les entreprises ne s’y installeront plus car il y aurait alors une
problématique de transport pour les salariés et les clients),
• une perte de valeur du foncier bâti et une baisse du prix de l’immobilier.
​

​Un collectif créé

En avril 2017, la mobilisation a permis de créer le « Collectif des habitants et associations du Val de Seine »
chargé de défendre les intérêts de la branche de la vallée.
Composés d’habitants et d’usagers, d’élus locaux et d’experts, cette instance se réunit chaque semaine.
• Le collectif pose un principe : « ne proposer que des améliorations, bénéfiques à tous » (ou « ne pas
déshabiller Pierre pour habiller Paul »)
• Le collectif fait une proposition pour améliorer la ligne du plateau : aujourd’hui 1 train par 1/4h s’arrête
à Juvisy. Notre proposition est de faire de ce train un « direct » (sur les voies « M ») jusqu’à la Gare de
Lyon (durée du trajet : 30 minutes), sur le principe du « Sénart Express » de la branche de Combs-la-
Ville.
• Le collectif fait une proposition pour conserver la qualité de service sur la ligne de la vallée :
conserver la continuité de la ligne avec l’organisation actuelle.
​

​Une pétition est en ligne

Aussi compte tenu de la détérioration attendue des conditions de transports (allongement des temps de trajet, pénibilité liée à la correspondance, circulation sur les quais à Juvisy), en tant qu’usagers de la ligne RER D de la vallée, nous :
• Réaffirmons notre opposition à tout changement de train imposé à Juvisy, sur notre trajet pour se
rendre à Paris et en revenir,
• Demandons une amélioration de la ligne RER D, pour tous les usagers en termes de ponctualité,
de fréquence et de sécurité. »

Signez la pétition en ligne :
https://www.change.org/p/rer-d-pour-une-desserte-vers-paris-sans-correspondance-sur-la-branche-de-la-vall%C3%A9e-de-la-seine​
Contact : rerd.valdeseine@gmail.com
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