​Deux mois après que le Gouvernement a dévoilé son plan d’action pour l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa et Nicole Belloubet présentent aux députés le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes.

Nous renforçons puissamment l’arsenal juridique pour lutter contre le viol

• Le délai de prescription passe de 20 à 30 ans pour les crimes sexuels commis sur mineurs : c’est essentiel pour les victimes de syndromes post-traumatiques qui oublient le trauma pendant une très longue durée.
• La répression des viols et abus sexuels commis sur mineurs de moins de 15 ans est renforcée : les peines sont doublées, notamment lorsque l’auteur est majeur ;
• Le caractère incestueux pour les viols et agressions sexuelles commis sur mineur est élargi. De nouvelles situations sont prises en compte : les cousins et les cousines sont désormais compris dans le périmètre de l’inceste.
  
  

D’autres mesures sont prises pour mieux prévenir les victimes de violences sexuelles et sexistesAutre mesure phare du projet de loi, la création d’une amende forfaitaire pour « outrage sexiste ». Les forces de l’ordre pourront dès lors verbaliser en flagrant délit le harcèlement de rue, fidèlement à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron. En plus, ce délit sera sanctionné d’une amende de 90 euros, pouvant aller jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive.
Enfin, les délits de harcèlement moral et sexuel sont également pris en compte quand ils ont lieu sur internet par les réseaux sociaux (les « raids numériques »).



DÉSINTOX : l’article 2 du projet de loi ne va pas déclasser la lutte contre le viol. Bien au contraire !Plusieurs personnalités ont demandé le retrait de « l’article 2 » qui prévoit notamment de renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs.
Le reproche que ces personnalités portent à cet article est fondé sur une crainte de requalifier le viol d’un crime à un délit en créant une nouvelle catégorie juridique et donc de faire juger cet acte en tribunal correctionnel plutôt qu’en Cour d’assises. Or, quelle est la réalité ?
Le viol est un crime et le restera. Une violence sexuelle est reconnue comme viol par la justice sous certaines conditions définies par l’article 222-23 du Code pénal qui dispose que : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol » (l’un des quatre critères doit être rempli).
Aujourd’hui, faute de pouvoir le caractériser conformément à cet article (par exemple, de prouver qu’il y a eu contrainte ou menace), le juge requalifie souvent la peine en « atteinte sexuelle » qui est un délit. Notre réforme vise à compléter l’arsenal juridique de lutte contre les violences sexuelles avec une nouvelle catégorie intermédiaire. Nous créons l’acte « d’atteinte sexuelle avec pénétration » ce qui donnera plus de latitude aux magistrats pour rendre un jugement plus sévère. Cela évitera de conclure, faute d’autres possibilités juridiques, à un acquittement ou à une « atteinte sexuelle » quand une pénétration non-consentie a eu lieu.
Dans le cadre de cet article, nous clarifions deux éléments pour pouvoir caractériser plus simplement le viol :

• Les circonstances que le juge peut prendre en compte pour qualifier une violence sexuelle de viol en cas de contrainte ou de surprise sont précisées.
• Le critère de « discernement » est créé pour évaluer une relation entre une personne mineure de moins de 15 ans et un majeur. Il est précisé pour juger si cette relation sexuelle a eu lieu avec un consentement libre et éclairée ou non.

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L’école est le lieu où se prépare l’avenir de chaque élève. C’est notre meilleur rempart pour lutter contre les inégalités sociales à la racine et pour protéger les plus fragiles.

C’est pourquoi nous bâtissons une école de la confiance, où chacun maîtrisera les savoirs fondamentaux à la sortie, où chacun sera accompagné quand il fera face à des difficultés et pourra bénéficier de la liberté de cultiver ses talents afin de construire son projet académique et professionnel. Au-delà de l’école, c’est l’environnement quotidien de chaque jeune que nous souhaitons améliorer. Nous faisons en sorte que chacun puisse vivre, étudier et s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions.

Nous travaillons avec l’exigence d’être, à chaque instant, à la hauteur de la promesse qu’Emmanuel Macron vous a faite en se présentant à l’élection présidentielle : dépasser les clivages politiques d’un autre temps, mener avec courage les réformes qui avaient trop longtemps tardé, trouver des solutions concrètes et efficaces pour redonner de la force à notre pays et retrouver confiance dans notre capacité collective.

Beaucoup de choses ont été faites en un an: pour corriger les inégalités sociales à la racine, relancer l’emploi, renforcer votre sécurité, défendre notre planète, moderniser la vie politique... Nous l’avons dit, nous le faisons, et nous continuerons. Votre exigence à voir les changements concrets dans votre quotidien est aussi la nôtre. Les premiers signaux positifs sont là : la baisse du chômage est amorcée, l’investissement repart, mais nous ne nous en satisfaisons pas.

​Le projet de transformation auquel nous travaillons nous voulons qu’il soit concret pour vous, ressenti dans votre quotidien. Nous voulons vous donner les moyens de faire face aux difficultés, aux imprévus, pour que vous puissiez saisir les opportunités qui se présentent à vous. En un mot: pour ne pas subir, pour pouvoir choisir votre vie.

CHRISTOPHE CASTANER Délégué général de La République En Marche