Tout part d’un constat simple : il arrive de se tromper en toute bonne foi dans ses déclarations à l’administration. S’il n’y a pas de mauvaise foi dans la remise d’informations erronées, pourquoi l’État devrait nous sanctionner dès le premier manquement ?Pendant l’élection présidentielle, Emmanuel Macron a proposé de répondre à cette question en faisant le pari de la confiance.
Aujourd’hui, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance part donc du principe que l’administration doit présumer la bonne foi des usagers : on crée le « droit à l’erreur ». On l’a dit, on le fait : on transforme l’administration en profondeur !Ce projet de loi veut décrisper les relations entre l’administration et les Français en instaurant trois nouveaux principes. Des conseils - L’administration accompagnera plutôt que de sanctionner. En plus du « droit à l’erreur » qui permet à un citoyen de rectifier ses déclarations spontanément ou au cours d’un contrôle, ce projet de loi prévoit que les entreprises auront un « droit au contrôle », c’est-à-dire une aide de l’administration pour vérifier qu’ils sont en conformité. Un exemple concret : Bénédicte est en congé parental et décide de reprendre le travail avant la date prévue. Mais elle oublie de le déclarer à la CAF et continue donc de percevoir l’aide qui lui était versée. La CAF s’en rend compte : Bénédicte devra restituer les sommes versées mais, comme elle est manifestement de bonne foi, elle ne subira pas de pénalités. Des engagements - L’administration s’engage pour donner plus de visibilité sur ses décisions aux usagers. Pour ce faire, on élargit le domaine d’utilisation des « rescrits », ces documents qui permettent aux citoyens de se prévaloir d’une décision future de l’administration. Un exemple concret : Delphine souhaite faire appel à un jardinier pour entretenir la propriété de sa mère, qui avec l’âge se déplace plus difficilement. Elle aimerait confier ce travail à un auto-entrepreneur et le rémunérer avec des chèques emplois services universels (CESU) qui ouvre droit à des avantages fiscaux, mais n’est pas sûre d’avoir le droit. Elle pose la question à l’Urssaf qui lui répond positivement par un rescrit. Lors d’un contrôle, Delphine pourra opposer ce document à l’administration. Du dialogue - Ce projet de loi veut en finir avec le sentiment qu’ont les Français d’avoir une administration inaccessible. Pour cela, on crée un référent unique dans l’administration pour n’avoir plus qu’une porte où frapper. Un exemple concret : David était bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), il a retrouvé un emploi ; il vient d’avoir un bébé et il a déménagé, ce qui fait beaucoup de modifications à signaler à différentes administrations et de démarches pour de nouveaux droits. La loi devrait lui permettre de traiter toutes ces demandes auprès d’un référent unique. D’autres mesures figurent dans le texte pour simplifier la relation avec l’administration : ✅ L’État va rendre gratuit les numéros d'appel des services publics. ✅ L'État va dématérialiser toutes ses procédures d’ici 2022. ✅ L’administration va tester des horaires étendus dans l’administration, comme une fermeture tardive dans les Caisses d'Allocations Familiales un soir par semaine. ✅ L’administration va étendre l’expérimentation du dispositif « dites le nous une fois » par lequel elle s’engage à ne jamais demander plusieurs fois la même information aux entreprises, notamment grâce aux interfaces numériques qu’elle peut employer. Droit à l’erreur mais pas de laxisme administratif
Un nouveau commissariat sera bientôt réalisé dans le quartier de Montconseil. Un service public qui doit permettre d'améliorer la sécurité et d'assurer de bonnes conditions de travail aux policiers. Un budget de 12 millions d’euros vient d'être débloqué par le ministre de l'intérieur Gérard Collomb. Depuis 2002, ce commissariat, qui dépend de celui d'Evry, a vu ses effectifs s'accroitre et les conditions de travail s'y dégrader.
Depuis le début du projet, Manuel Valls a oeuvré sans relâche pour que cet équipement public voit le jour. « C’est l’engagement que j’ai pris auprès du maire et je le tiendrai » avait-il déclaré à l'occasion des voeux du maire en 2013. Plusieurs fois annoncé par Jean-Pierre Bechter, le nouveau commissariat de Corbeil-Essonnes va donc enfin voir le jour. « Il y avait besoin à Corbeil d’un commissariat moderne et adapté à nos impératifs et apporter un environnement mieux sécurisé » a déclaré M. Papineau, responsable de la police en Essonne. |
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